Mentions légales

Éditeur du site

Nom

Simon Andrieu

Statut

Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Nom commercial

Zero Frame

SIRET

10802125400017

SIREN

108 021 254

Code APE

6201Z ; Programmation informatique

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI, pour les opérations françaises relevant de la franchise en base. Le traitement des opérations internationales dépend de la situation du client et des règles applicables.

Adresse

4 rue du Docteur Victor Hutinel, 75013 Paris, France

Email

simon.andrieu@zeroframe.studio

Téléphone

+33 7 75 77 97 79

Directeur de publication

Simon Andrieu

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 888 993 5273. Site : cloudflare.com.

Propriété intellectuelle

Les contenus créés par Zero Frame sont protégés dans les conditions prévues par le droit applicable. Les contenus et composants de tiers restent soumis à leurs droits et licences respectifs.

Les maquettes sont des propositions, pas des sites officiels de leurs destinataires ni la preuve d'une relation client. Les exemples fictifs sont identifiés comme tels. Ils ne permettent pas de passer de commande réelle.

Les droits sur un site livré sont cédés selon le devis accepté et l'article 9 des conditions générales de vente. Aucun changement de prix ou de formule ne résulte de la présente notice.

Données personnelles

Responsable : Simon Andrieu ; Zero Frame, joignable aux coordonnées ci-dessus.

Informations reçues : nom du commerce, activité, ville, coordonnées professionnelles et message transmis lors d'une demande. Un moyen de contact est nécessaire pour pouvoir vous répondre ; les informations complémentaires servent à comprendre le projet. Ne transmettez pas de mots de passe ni de données sensibles dans le formulaire.

Formulaire de devis : les demandes confirmées sont enregistrées dans une base Cloudflare D1 et consultables via un accès administratif protégé. La table des demandes ne comporte pas de champ contenant l'adresse IP complète ; le pays de la requête peut être enregistré pour la prévention des abus. Cette précision ne signifie pas que l'infrastructure ne traite aucune adresse IP : l'hébergeur peut traiter des données techniques et journaux nécessaires à la fourniture et à la sécurité du service.

Prestataires : Cloudflare intervient pour l'hébergement et la base de données ; Zoho Mail pour la messagerie professionnelle ; Resend peut transmettre les notifications de devis. Des outils d'assistance et de suivi privés peuvent être utilisés pour préparer les propositions et suivre les échanges. L'accès est limité aux personnes et prestataires nécessaires à ces finalités. Les coordonnées ne sont ni vendues ni louées.

Localisation : nous ne garantissons pas un traitement exclusivement en France ou dans l'Union européenne. Certains prestataires disposent d'infrastructures internationales. Les informations sur les prestataires, les traitements et les garanties applicables peuvent être demandées à l'adresse ci-dessus. Les conditions et informations de Cloudflare, Zoho et Resend décrivent également leurs traitements.

Finalités et bases légales : répondre à une demande, préparer et exécuter une prestation lorsque cela relève de mesures précontractuelles ou d'un contrat ; gérer les relations professionnelles et la sécurité des services sur la base de nos intérêts légitimes ; respecter les obligations légales applicables, notamment comptables.

Prospection professionnelle

Des coordonnées professionnelles peuvent provenir d'un site d'entreprise, d'un annuaire professionnel ou d'une collectivité. La source est indiquée dans le premier message. La proposition doit être liée à l'activité professionnelle du destinataire ; sa pertinence et les éventuelles oppositions sont vérifiées avant l'envoi. Une adresse publique ne constitue pas à elle seule un consentement à tout usage.

Conservation : les données d'un prospect non client utilisées à des fins de prospection sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Un nouvel email envoyé par Zero Frame ne renouvelle pas cette durée. Les pièces contractuelles ou comptables font l'objet de durées distinctes liées aux obligations et à la défense des droits.

Ne plus être contacté : répondez simplement STOP ou écrivez à simon.andrieu@zeroframe.studio. L'opposition est prise en compte avant toute nouvelle sollicitation. Les informations minimales nécessaires sont conservées séparément dans une liste d'exclusion pendant au moins trois ans, uniquement pour éviter une réinscription ou un nouvel envoi. Cette liste n'est pas utilisée pour la prospection.

Les emails de prospection préparés par Zero Frame ne contiennent pas de pixel de suivi et ne demandent pas d'accusé de lecture. Aucune campagne mondiale n'est automatiquement autorisée par cette notice : les règles du pays du destinataire restent à examiner.

Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsqu'il s'applique, de portabilité. Les demandes sont traitées dans les délais légaux applicables. Une opposition à la prospection n'a pas à être justifiée.

Contact : simon.andrieu@zeroframe.studio. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l'autorité de contrôle compétente.

Cookies et stockage local

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Responsabilité

Zero Frame s'efforce de tenir les informations à jour sans garantir l'absence de toute erreur. Les liens externes ne valent pas approbation de leur contenu. La présente notice ne modifie pas les engagements définis dans un devis accepté et les CGV.